Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

L’éditeur

Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €. Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures. RCS Orléans 383.952.470. Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526. Titulaire de la carte professionnelle n°432 647 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex.

Représentée par sa présidente du directoire, Nicole ETCHEGOINBERRY

 

Directeur de la publication

Cécile MITTERRAND, directrice de la communication externe de la Caisse d’Epargne Loire-Centre

Contact :

lacom@celc.caisse-epargne.fr

 

Conception graphique et réalisation

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Dénomination : Agence Buzznative

Siège social : 8 bis rue du grenier à sel 45000 ORLEANS

Capital social : 8 000 €

Date immatriculation RCS : 10-11-2010

Représentant légal : M Julien Hatton et M Maxime Moire

 

Crédits photographiques / Fotolia, Getty, Caisse d’Epargne Loire-Centre

Hébergeur

Ce site est hébergé par OVH 

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Dénomination : OVH

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Capital social : 10 069 020 €

Date immatriculation RCS : 02-11-199

Représentant légal : 

Président : Henryk KLABA

Directeur général : Laurent ALLARD

Directeur général délégué : Octave KLABA

Directeur général délégué : Halina KLABA

Directeur général délégué : Miroslaw KLABA

 

La Caisse d’Epargne LOIRE-CENTRE attire l’attention des usagers de son site sur les points ci-après

  • Conditions d’accès et d’utilisation :

Le site www.caisse-epargne-loirecentre.fr est un site institutionnel qui a pour objet de fournir à l’internaute des informations sur la Caisse d’Epargne Loire-Centre

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’accès au site www.caisse-epargne-loirecentre.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de son utilisateur, selon les modalités fixées par son fournisseur d’accès Internet.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son environnement technique (notamment ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations).

Ainsi, la Caisse d’Epargne LOIRE-CENTRE ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Enfin, la Caisse d’Epargne LOIRE-CENTRE se réserve le droit d’interrompre l’accès au site et ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces interruptions.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, documents à télécharger, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle que la Caisse d’Epargne LOIRE-CENTRE détient. Il s’agit aussi bien de la forme que du contenu du site qui reste la propriété exclusive de la Caisse d’Epargne LOIRE-CENTRE.

Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être, de manière totale ou partielle, reproduite, représentée, apposée, utilisée, modifiée, diffusée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de la Caisse d’Epargne LOIRE-CENTRE.

La violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon, au titre des règles régissant la Propriété Intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. La Caisse d’Epargne LOIRE-CENTRE décline toute responsabilité civile en cas d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de son site. La sanction pénale de la contrefaçon résulte de l’application des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de la Caisse d’Epargne LOIRE-CENTRE et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Par exception, certains contenus (textes, images…) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Ceux-ci sont utilisés par la Caisse d’Epargne LOIRE-CENTRE avec l’autorisation des titulaires des droits sur ces contenus.

 

Mise en garde quant à l’information fournie sur le site

Les informations fournies sur le site www.caisse-epargne-loirecentre.fr le sont à titre purement informatif et Caisse d’Epargne LOIRE-CENTRE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, la Caisse d’Epargne LOIRE-CENTRE ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site et se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation du site.

De fait, la Caisse d’Epargne LOIRE-CENTRE décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou erreur portant sur des informations disponibles sur le site, notamment en cas d’évolution des dispositions administratives et juridiques, ainsi que pour tous les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, notamment lorsqu’elle pourrait entraîner une modification des informations mises à disposition sur le site.

A cet égard, la responsabilité de la Caisse d’Epargne LOIRE-CENTRE ne saurait être retenue quant au contenu de son site et à l’utilisation que l’utilisateur pourrait en faire, à savoir pour tous les dommages, directs ou indirects provoqués par l’accès ou l’utilisation du site par quiconque ou encore par l’impossibilité d’y accéder.

 

Liens hypertextes

Le site www.caisse-epargne-loirecentre.fr contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites dont la Caisse d’Epargne LOIRE-CENTRE n’est pas éditeur. En conséquence, la Caisse d’Epargne LOIRE-CENTRE ne saurait être tenu responsable du contenu des sites ainsi accessibles, de leur politique de protection des données personnelles ou d’utilisation qui en seraient faites, et des éventuels dommages induits lors de la visite desdits sites.

Toute visite d’un autre site par l’utilisateur, via un lien hypertexte, s’effectue sous sa responsabilité et à ses risques et périls.

La création de liens hypertextes vers le site www.caisse-epargne-loirecentre.fr doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de la Caisse d’Epargne LOIRE-CENTRE.

 

Cookies

Les cookies sont des mini fichiers contenant quelques lignes de texte et placé sur l’ordinateur  de l’internaute par un serveur de page Web. Ils servent à faciliter la navigation et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience.

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise la Caisse d’Epargne LOIRE-CENTRE à l’employer. Il pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et ainsi bloquer son implantation sur son ordinateur (pour plus d’information : http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/)

 

Loi applicable et juridictions compétentes

Le site www.caisse-epargne-loirecentre.fr est soumis à la loi française.

Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne son contenu et son utilisation ou les recours en découlant.

 

Données personnelles

Le site www.caisse-epargne-loirecentre.fr est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Dans certains cas (@IP, cookies, etc.…), la Caisse d’Epargne LOIRE-CENTRE peut être amené à demander ou à recueillir des données à caractère personnel, qu’elles soient nominatives ou techniques.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime portant sur ses données personnelles, par courrier adressé à la Caisse d’Epargne LOIRE-CENTRE, Service Relation Clientèle, 36 allée Ferdinand de Lesseps CS 90657, 37206 Tours cedex.

Ces données sont destinées à Caisse d’Epargne LOIRE-CENTRE, responsable de traitement, mais pourront être communiquées à des tiers. L’utilisateur dispose toutefois de la faculté de s’opposer à cette communication en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessus.